Les règles d'accomplissement du service et obligations du fonctionnaire

• Section 1 : L'obligation d'exercice de la fonction
  • §1 : L'obligation d'effectuer les tâches confiées
  • §2 : Le temps de travail
    • A - Régime horaire
    • B - Horaires variables
    • C - Temps partiel
    • D - Télétravail
  • §3 : Conséquences juridictionnelles de l'obligation de servir
  • §4 : L'interdiction du cumul d'emplois et de rémunérations
• Section 2 : Le devoir général d'obéissance hiérarchique
  • §1 : Le devoir de correction envers les supérieurs
  • §2 : Le cas des ordres illégaux
• Section 3 : Les obligations générales dans l'exercice de la fonction
  • §1 : L'obligation de correction envers les administrés
  • §2 : L'obligation tenant aux conditions d'exercice de la profession
  • §3 : L'obligation de neutralité
  • §4 : L'obligation de loyalisme
  • §5 : Les obligations en matière d'information
  • §6 : Moralité
• Section 4 : Déontologie
  • §1 : Les obligations relevant du Code pénal
    • A - L'obligation générale de ne pas commettre une infraction pénale de droit commun
    • B - Les infractions intentionnelles propres aux agents publics
      • 1. Les abus d'autorité
      • 2. Les manquements en matière de probité
      • 3. Obligations sanctionnées pénalement plus sévèrement si le coupable est un agent public
  • §2 : L'obligation de secret professionnel
  • §3 : Obligation de discrétion professionnelle
  • §4 : Obligation de réserve
  • §5 : Le pantouflage
  • §6 : La neutralité ; les conflits d'intérêt