Commentaire
L'obligation de dignité, qui s’applique dans toute la fonction publique, concerne non seulement les actes exercés dans l’exercice des fonctions, mais aussi les actes accomplis dans la vie privée, qui peuvent tout à fait être considérés comme des manquements aux obligations professionnelles. Il s’agit en effet de protéger l’image, la réputation de l’Administration. Dans une affaire similaire, le juge administratif a jugé qu’une telle mutation, motivée par les circonstances que la crédibilité du commandement d’un gradé de gendarmerie se trouvait sérieusement compromise et que son maintien sur place présentait de nombreux inconvénients pour le bon fonctionnement du service et l'image de la gendarmerie, était légale. Le juge exerce un contrôle minimum, mais relève tout de même qu’ « alors même que ces faits n'auraient eu que peu de retentissement à l'extérieur de la gendarmerie », « le ministre de la Défense n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'ils étaient de nature à nuire au bon fonctionnement du service » (CAA de Paris, 31 déc. 2004, X c/ min. défense, n° 00PA03919).
L'obligation de dignité, qui s’applique dans toute la fonction publique, concerne non seulement les actes exercés dans l’exercice des fonctions, mais aussi les actes accomplis dans la vie privée, qui peuvent tout à fait être considérés comme des manquements aux obligations professionnelles. Il s’agit en effet de protéger l’image, la réputation de l’Administration.
