Informations
Titre de la leçon : Les positions statutaires
Auteur : Frédéric COLIN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.
Responsabilités scientifiques et pédagogiques :
- Délégué du Défenseur des droits.
- Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).
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Durée : 2 heures lecture de la leçon et assimilation ; 30 min cas pratique plus 15 min lecture correction ; 15 min cas pratique
Date de révision : 10/09/2025
Description
Les fonctionnaires peuvent, au cours de leur carrière, être placés en diverses positions statutaires. Et ils doivent à tout moment se trouver dans une de ces positions, et ont par suite droit à être placés dans une position régulière. L'abstention par l'administration de prendre les mesures nécessaires est de nature à engager sa responsabilité.
L'activité est la position normale, et en principe celle de la quasi-totalité des fonctionnaires, alors que les autres ont un caractère plus ou moins exceptionnel, à savoir : le détachement, la position hors cadres, la disponibilité, l'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, le congé parental et le congé de présence parental...
Prérequis
L'apprenant doit avoir assimilé les notions de droit de la fonction publique telles que titularisation, fonctionnaire, emploi fonctionnel, mais aussi celles de droit administratif : pouvoir disciplinaire, autorisation, arrêté, mandat.
Objectifs
L'apprenant doit connaître l'ensemble des positions statutaires dans lesquelles un fonctionnaire peut être placé pendant sa carrière : activité, détachement, position hors cadres, disponibilité, accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, congé parental, mise à disposition.
Conseils méthodologiques
Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique.
Mots clés
affectation - autorisation d'absence - corps - détachement - mise à disposition - réintégration - vacance.