Informations
Titre de la leçon : L'insertion dans la fonction publique
Auteur : Frédéric COLIN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.
Responsabilités scientifiques et pédagogiques :
- Délégué du Défenseur des droits.
- Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).
En savoir plus.
Durée : 1 heure lecture de la leçon et assimilation ; 30 min cas pratique plus 15 min lecture correction ; 15 min cas pratique
Date de révision : 10/09/2025
Description
La réussite aux épreuves du concours ne garantit pas au candidat l'accession à la qualité de fonctionnaire. Il doit encore passer deux étapes, au préalable : la nomination et la titularisation. La nomination en fait un agent public, soumis aux droits et obligations de la fonction publique, à moins qu'il ne refuse sa nomination. Il doit cependant effectuer un stage probatoire avant d'être titularisé. Le but du stage est de vérifier que l'intéressé que l'agent est bien apte à exercer définitivement les fonctions postulées. Si aucune décision de titularisation n'intervient à l'expiration du stage, l'agent conserve sa qualité de stagiaire. Il peut être aussi bien licencié en cours ou en fin de stage. Une fois titulaire, l'agent pourra encore bénéficier de formation professionnelle. Deux politiques complémentaires doivent permettre, désormais, d'améliorer le déroulement de carrière des agents : le perfectionnement, et la mobilité.
Prérequis
L'apprenant doit avoir assimilé les notions de droit de la fonction publique telles que : concours, CNFPT, École nationale d'administration, IRA, commission administrative paritaire, mais aussi celles de droit administratif : motivation, formation, statut, principe général du droit, pouvoir réglementaire, président de la République, Premier ministre.
Objectifs
L'apprenant doit s'être familiarisé avec les procédures consacrées à l'entrée de la fonction publique afin de s'assurer de l'adaptation du candidat à ses futures fonctions : nomination, stage, formation, école administrative, titularisation, aptitude.
Conseils méthodologiques
Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique.
Mots clés
IRA - licenciement - nomination - pouvoir discrétionnaire - pouvoir réglementaire - stage - titularisation.