5) L’intéressé veut contester l’arrêté d’ouverture du concours qui l’intéresse : le peut-il ? Quelle est sa nature juridique : acte réglementaire ou individuel ?

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Commentaire

Les arrêtés ministériels autorisant l'ouverture des concours sont des décisions faisant grief en tant notamment qu'ils fixent les modalités et délais d'inscription aux concours dont ils autorisent l'ouverture et les modalités et dates d'organisation des épreuves. Comme ils s'appliquent à ces seuls concours et, faute de permanence, ils n'ont pas le caractère d'actes réglementaires (CE, 27 juin 2011, n° 340164, Association sauvons l'université et autres).