Les conditions complémentaires d'accès à la fonction publique

• Section 1 : La condition d'âge
  • §1 : Age minimum et âge maximum
    • A - Limite d'âge minimum
    • B - Limite d'âge maximum
  • §2 : Le recul de la limite d'âge
  • §3 : La suppression de la limite d'âge
• Section 2 : Condition de diplôme
  • §1 : Niveau de diplôme exigé
    • A - Diplôme requis
    • B - Dispense de diplôme
      • 1. Dérogation aux conditions de diplôme
      • 2. Équivalence de diplômes
  • §2 : La reconnaissance et l'assimilation des diplômes étrangers
• Section 3 : Conditions d'ancienneté de service
• Section 4 : L'engagement de servir l'Administration