Informations
Titre de la leçon : Les conditions et principes généraux d'accès à la fonction publique
Auteur : Frédéric COLIN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.
Responsabilités scientifiques et pédagogiques :
- Délégué du Défenseur des droits.
- Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).
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Durée : 3 heures lecture de la leçon et assimilation ; 30 min cas pratique plus 15 min lecture correction ; 15 min cas pratique
Date de révision : 10/09/2025
Description
Si, depuis la Révolution française, le droit public français consacre au plus haut le principe de l'égalité d'accès de tous aux fonctions publiques, l'Administration, dans l'intérêt général, s'est vu consacrer la possibilité de choisir les candidats qu'elle juge les plus aptes à remplir les missions qui leur seront confiées. C'est pourquoi des conditions générales d'admissibilité à tout emploi public postulé ont été consacrées. Ces conditions générales sont aujourd’hui énumérées, tout naturellement, dans le statut général. Il s'agit des conditions de nationalité, de jouissance des droits civiques, de compatibilité des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire avec l'exercice des fonctions, de position régulière au regard du code du service national, et enfin d'aptitude physique aux fonctions postulées.
Prérequis
- notions de droit administratif générales suivantes : le service public, la séparation des autorités, la concession de service public, l'ordonnance, le domaine de la loi/règlement, les principes généraux du droit,
- notions de droit constitutionnelles suivantes : compétences du pouvoir exécutif ; domaine de la loi au sens de l'article 34 de la Constitution, principes et règles à valeur constitutionnelle, hiérarchie des normes, principe de libre administration des collectivités territoriales.
Objectifs
L'apprenant doit connaître les notions fondamentales réglementant l'accès à la fonction publique en France : égale admissibilité, nationalité, aptitude, et insister notamment sur les conséquences de l'intégration communautaire.
Conseils méthodologiques
Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique.
Mots clés
candidat - casier judiciaire - discrimination positive - électorat - éligibilité - favoritisme - intérêt du service - laïcité - nationalité - titularisation - reclassement.