Les conditions et principes généraux d'accès à la fonction publique

Section 1 : Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics
- §1 : Le principe
  - A - Généralités
  - B - La question des discriminations positives
  - C - La non discrimination à raison des opinions politiques
  - D - La non discrimination à raison des opinions religieuses
- §2 : Le principe d'égalité entre femmes et hommes
  - A - La consécration juridique du principe
  - B - La réalité
  - C - La féminisation de la haute fonction publique
Section 2 : La nationalité
- §1 : Le principe traditionnel : la limitation de l'accès aux seuls citoyens français
- §2 : L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de l’Union européenne
Section 3 : La jouissance des droits civiques
- §1 : L'absence de condamnations pénales
- §2 : Les personnes majeures sous tutelle ou curatelle
Section 4 : La compatibilité des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire avec l'exercice des fonctions
Section 5 : La position régulière au regard du Code du service national
Section 6 : Les conditions de santé particulières
- §1 : L'adaptation à la fonction
- §2 : Les travailleurs en situation de handicap
  - A - Les bénéficiaires de l'obligation légale
  - B - La protection légale