Informations
Titre de la leçon : La notion de fonction publique
Auteur : Frédéric COLIN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.
Responsabilités scientifiques et pédagogiques :
- Délégué du Défenseur des droits.
- Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).
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Durée : 4 heures lecture et assimilation ; 30 min cas pratique plus 15 min correction ; 15 min QCM
Date de révision : 10/09/2025
Description
La fonction publique est régie par un statut général, caractérisé par un compromis entre la protection de l'agent public en tant que professionnel, et la protection de l'intérêt général représenté par l'administration. Ce statut de subdivise lui-même en plusieurs branches, organisées chacune de manière parallèle. Les différents textes législatifs composant le statut général déterminent les conditions de la relation professionnelle entre l'agent public, ou le fonctionnaire, et son administration de rattachement. La relation juridique entre eux a fortement évolué ces dernières années, dans le sens d'une plus grande souplesse. Par ailleurs, des organes se sont spécialisés dans la gestion de la fonction publique.
Prérequis
Notions de droit administratif générales suivantes : le service public, la séparation des autorités, la concession de service public, l'ordonnance, le domaine de la loi/règlement, les principes généraux du droit.Notions de droit constitutionnelles suivantes : compétences du pouvoir exécutif ; domaine de la loi au sens de l'article 34 de la Constitution, principes et règles à valeur constitutionnelle, hiérarchie des normes, principe de libre administration des collectivités territoriales.
Objectifs
Le but de la leçon est d'assimiler les notions fondamentales de la fonction publique : l'agent public, le fonctionnaire, le statut, la titularisation, l'emploi, le grade, le corps.
Conseils méthodologiques
Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique.
Mots clés
auxiliaire - catégorie - classe - contractuel - échelon - filière - fonctionnaire - glissement vieillesse technicité - organes de participation - ouvrier de l'État - stagiaire - statut - titulaire - vacataire.