La notion de fonction publique

• Section 1 : Le personnel de l'Administration
  • §1 : La notion d'agent public
    • A - Dérogations législatives
      • 1. L’exception statutaire
      • 2. L'intérim
    • B - Dérogations d'ordre général
    • C - Qualification juridique d'agent public
    • D - Les garanties jurisprudentielles au profit des contractuels
      • 1. Liste des principes généraux du droit protecteurs des agents publics
        • a) Les principes généraux du droit protégeant les agents publics lors de l'exercice des fonctions
        • b) Les principes généraux du droit protégeant les contractuels contre certains risques d'éviction
      • 2. Limites de la protection des contractuels de droit public par les principes généraux du droit
      • 3. Le refus de la consécration de principe général du droit
    • E - Les différentes catégories de contractuels
      • 1. Les vacataires
      • 2. Les contractuels de droit public « de droit commun »
      • 3. Les « fonctionnaires-stagiaires »
      • 4. Les ouvriers de l'État
      • 5. Les volontaires
      • 6. Les collaborateurs bénévoles
  • §2 : Définition du fonctionnaire
    • A - La définition française
    • B - La conception européenne
    • C - Employeur public ou emploi public ?
    • D - Système d'emploi et système de carrière
      • 1. La carrière
      • 2. L'emploi
    • E - Situation juridique du fonctionnaire
  • §3 : Les agents de droit privé de l'Administration
    • A - Le personnel des services publics industriels et commerciaux
    • B - Le personnel des entreprises publiques ou nationales à statut
    • C - Les contrats objets de détermination légale
      • 1. Le contrat d'engagement jeune
      • 2. L'apprentissage
  • §4 : Les effectifs de la fonction publique
  • §5 : Les dépenses de fonction publique
• Section 2 : Les organes de gestion de la fonction publique
  • §1 : Les autorités centrales de gestion
    • A - Le Parlement
    • B - Les ministres
    • C - La Direction générale de l'administration et de la fonction publique
    • D - La Direction générale des collectivités locales
    • E - La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction interministérielle du numérique  (DINUM)
  • §2 : Les organes consultatifs
    • A - Le conseil commun de la fonction publique
    • B - Les conseils supérieurs
      • 1. Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
        • a) Organisation
        • b) Compétences
      • 2. Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT)
    • C - La commission administrative paritaire
      • 1. Définition
      • 2. Composition
      • 3. Compétences
    • D - Le comité social d'administration
      • 1. Définition
      • 2. Composition
      • 3. Compétences
    • E - Les centres de gestion de la fonction publique territoriale
    • F - Le conseil médical
• Section 3 : La structure statutaire
  • §1 : Les différentes catégories de statuts
    • A - La fonction publique d'État
    • B - La fonction publique territoriale
    • C - La fonction publique hospitalière
    • D - Les statuts particuliers
    • E - Les statuts autonomes
      • 1. Le statut de la fonction militaire
      • 2. Le statut des magistrats de l'ordre judiciaire
      • 3. Le statut des fonctionnaires des assemblées parlementaires
  • §2 : Grade et emploi
    • A - Le grade
    • B - Corps et cadres d'emplois
      • 1. Fonction publique de l'État
      • 2. Fonction publique territoriale
      • 3. Fonction publique hospitalière
    • C - Les catégories
    • D - L'emploi
      • 1. La liaison entre le grade et l'emploi
      • 2. La distinction du grade et de l'emploi