Informations
Titre de la leçon : L'Histoire du droit de la fonction publique
Auteur : Frédéric COLIN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.
Responsabilités scientifiques et pédagogiques :
- Délégué du Défenseur des droits.
- Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).
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Durée : 1h30 de lecture - 15 min QCM
Date de révision : 10/09/2025
Description
La fonction publique est désormais régie par un statut général, à valeur législative, dont l’existence même est consacrée par la Constitution, en tant que garantie fondamentale des fonctionnaires (art. 34). Les agents publics bénéficient donc de garanties professionnelles fortes, comme la « garantie de l'emploi », bénéficiant aux fonctionnaires. Il n'en a pas toujours été ainsi. La construction du droit de la fonction publique, depuis l'Ancien régime, a suivi naturellement le développement des fonctions de l'État, ainsi que les contraintes qui ont pesé sur lui. L'émancipation de l'agent public et sa conquête d'un statut professionnel protecteur sont les deux grands traits de l'histoire de la fonction publique en France.
Prérequis
- Notions de droit administratif générales suivantes : le service public, la séparation des autorités, la concession de service public, l'ordonnance, le domaine de la loi/règlement, les principes généraux du droit.
- Notions de droit constitutionnelles suivantes : compétences du pouvoir exécutif ; domaine de la loi au sens de l'article 34 de la Constitution, principes et règles à valeur constitutionnelle, hiérarchie des normes, principe de libre administration des collectivités territoriales.
Objectifs
A l'issue de la leçon, vous devez être à même d'avoir une vue d'ensemble de l'évolution de la notion de fonction publique depuis l'Ancien Régime jusqu'à la période contemporaine, tant en ce qui concerne les textes que la jurisprudence.
Conseils méthodologiques
Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique. Les QCM constituent un moyen pratique de procéder à des révisions rapides sur les connaissances essentielles du cours.
Mots clés
centralisation - charge - commis - commission - concession de service public - déconcentration - ferme générale - monarchie - pouvoir hiérarchique - service public - vénalité.