L'Histoire du droit de la fonction publique
- Section 1 : L'Ancien Régime
- §1 : L'Office
- §2 : La Commission
- A - Les commissaires
- B - Les commis
- C - La Ferme
- Section 2 : La Révolution française
- §1 : La consécration de nouveaux principes
- §2 : L'élection
- Section 3 : L'influence Napoléonienne
- §1 : La remise en cause des principes révolutionnaires
- §2 : La réorganisation des services publics
- §3 : Le préfet
- Section 4 : Le retour de la Monarchie
- §1 : La modernisation du droit de la fonction publique
- §2 : Des insuffisances persistantes
- A - L'absence de statut général
- B - Le favoritisme
- Section 5 : La IIIème République
- §1 : Les textes
- §2 : Le « statut jurisprudentiel »
- Section 6 : Le régime de Vichy
- Section 7 : L'après seconde guerre mondiale
- §1 : L'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945
- §2 : La loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946
- Section 8 : La Vème République
- §1 : L'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959
- §2 : La réforme du statut général de la fonction publique en 1983
- A - Les enjeux
- B - Contenu de la réforme