Informations

La leçon 14 aborde le thème de la détermination de la peine prononcée par la juridiction de jugement. Elle montre que le libre choix, gouverné par le principe constitutionnel de l’individualisation de la peine, n’est pas sans limites. Certaines tiennent à la situation factuelle d’une pluralité d’infractions commises par un même auteur. La question majeure est alors de savoir quelle est la mesure de la répression selon que la situation correspond à un concours d’infractions, une récidive ou une réitération. D’autres sont attachées au type même de la peine, réclusion ou détention criminelles ou emprisonnement. Une dernière concerne la période de sûreté.

Avoir intégré les leçons 12 et 13, préalables indispensables à la compréhension de la leçon 12.

A l’issue de la leçon 14, l’étudiant est capable de :

• distinguer les situations de concours d’infractions, de récidive et de réitération ;
• comprendre les intérêts de ces distinctions au regard des pénalités applicables ;
• saisir les diverses limites au libre choix de la peine par le juge.

Comprendre les règles qui encadrent le choix de la peine prononcée par le juge et mesurer que les peines encourues pour la ou les infractions commises ne sont pas toujours librement appliquées.

Avoir constamment les textes du code pénal sous les yeux pour étudier le cours dans l’ordre des leçons et faire les exercices. En bibliothèque, parcourir un ou deux traités ou manuels dans lesquels vous « vous sentez bien ».

concours d’infractions – confusion des peines - cumul des peines – détention criminelle - emprisonnement – individualisation des peines - motivation - peines minimales - peines-plancher – période de sûreté - récidive – réclusion criminelle - réitération.