Le régime des peines

• Section 1. Les peines applicables à l’auteur d’une pluralité d’infractions
  • §1. Le concours d’infractions
    • A. Le cas de l’unicité de procédure
    • B. Le cas de procédures séparées
    • C. Le régime dérogatoire des amendes contraventionnelles
  • §2. La récidive
    • A. Les conditions de la récidive
    • B. Les conséquences variables de la récidive : récidive criminelle, récidive correctionnelle, récidive contraventionnelle
      • 1. Personnes physiques
      • 2. Personnes morales
  • §3. La réitération
• Section 2. Le choix de la peine prononcée par le juge
  • §1. Le quantum de la peine de réclusion ou de détention criminelle
  • §2. Les règles encadrant le prononcé d’une peine d’emprisonnement
  • §3. Le prononcé d’une période de sûreté
    • A. Définition
    • B. Modalités d’application