Informations
Titre de la leçon : La nature des peines : les autres peines
Auteur : Jérôme BOSSAN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences - HDR, Université de Poitiers.
Coresponsable du parcours Criminologie-Victimologie du Master Droit pénal et sciences criminelles.
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Durée : Quatre heures en moyenne sont nécessaires pour lire et comprendre la leçon. Trois heures devront être consacrées aux exercices proposés.
Date de révision : 01/02/2026
Description
La leçon 13 comprend trois sections. La première poursuit l’étude de la fonction juridique de la peine. Elle présente les choix qui s’offrent au juge pour prononcer une peine autre que la peine principale encourue ou pour y en ajouter une autre. La deuxième a trait aux pénalités propres aux personnes morales prévues par la loi selon la nature de l’infraction commise. La dernière montre l’incertitude et les difficultés attachées à la distinction entre les notions de peine et de mesure de sûreté.
Prérequis
Maitriser les notions abordées dans la leçon 12.
Objectifs
A l’issue de la leçon 13, l’étudiant est capable de :
- de restituer les traits distinctifs des peines complémentaires, peines accessoires et peines alternatives ;
- d’identifier, à la lecture des textes, les peines complémentaires et les peines alternatives ;
- de distinguer les pénalités propres aux personnes morales ;
- de comprendre les notions de peine et de mesure de sûreté.
Face à la multitude des articles consacrés aux peines, la leçon 11 montre comment identifier les peines complémentaires et les peines alternatives et la manière dont le juge peut les utiliser, selon que la personne condamnée est une personne physique ou une personne morale.
Conseils méthodologiques
Avoir constamment les textes du code pénal sous les yeux pour étudier le cours dans l’ordre des leçons et faire les exercices. En bibliothèque, parcourir un ou deux traités ou manuels dans lesquels vous « vous sentez bien ».
Mots clés
mesures de sûreté – peines - peines accessoires – peines alternatives - peines complémentaires – peines de substitution - personnes morales- sanctions pénales.