La nature des peines : les autres peines

• Section 1. Les peines qui remplacent ou s'ajoutent aux peines principales
  • §1. Les peines qui remplacent
    • A. Inventaire
      • 1. En matière correctionnelle
        • a) Celles qui remplacent l'emprisonnement
        • b) Celles qui remplacent l'amende
      • 2. En matière contraventionnelle
    • B. Régime
  • §2. Les peines qui s'ajoutent
    • A. Les peines dites accessoires
    • B. Les peines complémentaires
      • 1. Des peines introduites pour s'ajouter
      • 2. Des peines dont la plupart peuvent être utilisées pour remplacer
• Section 2. Les peines applicables aux personnes morales
  • §1. Les peines criminelles ou correctionnelles
  • §2. Les peines contraventionnelles
• Section 3. Une distinction entre peines et mesures de sûreté ?
  • §1. Dans la doctrine positiviste, des peines (sens étroit) et des mesures de sûreté
    • A. Fondement de la distinction
    • B. Opposition entre les deux notions
    • C. Regard critique
  • §2. Dans le Code pénal, des peines (sens large) et une mesure de sûreté
    • A. 1992 : le terme « peines » est préféré
      • 1. Formellement
      • 2. Substantiellement
    • B. 2005 : une mesure de sûreté est explicitement créée