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1. Réviser l'évolution du droit constitutionnel avec la question prioritaire de constitutionalité (QPC).
2. ire et relire attentivement ces deux décisions QPC du Conseil constitutionnel. Les analyser point par point.
   • Quel article de quel code ou loi est contesté ?
   • Quel texte ou principe constitutionnels sont invoqués par les requérants ?
   • Quel est celui ou ceux sur lesquels le Conseil constitutionnel s'appuie ?
   • Quel est son raisonnement (motifs) ?
   • Quelle est sa conclusion (dispositif), sa « décision » ?
3. Dégager, après avoir relu le cours, la question de droit précise, commune à ces deux décisions.
4. Comparer les solutions quant à la constitutionnalité ou non des articles contestés. Si elles sont différentes, sont-elles contradictoires ou peut-on leur trouver une explication ?
5. Cette explication vous fait-elle penser à un autre débat ? Faire le point, avec le cours, sur cette notion voisine.

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INTRODUCTION

La procédure des QPC.

Deux décisions portant sur des peines que la doctrine qualifie « d'accessoire », notion d'ailleurs non reprise par le Conseil constitutionnel.

Deux peines figurant dans des codes autres que le code pénal, alors qu'elles ont disparu de celui-ci en 1992.

Question : cette survivance st-elle conforme à la Constitution et au principe d'ordre constitutionnel ?

• I- LA QUESTION DES PEINES ACCESSOIRES
  
  • A. Définition
    
    • Vocabulaire législatif ou doctrinal pour qualifier les différentes catégories de peines.
    • Particularité des peines « accessoires » : des peines qui s'ajoutent automatiquement à la peine principale.
    • Critiques.
  • B. Evolution
    
    • Disparition de ces peines du code pénal et interdiction de principe formulée par l'article 132-17, alinéa 1.
    • Mais maintien de ces peines hors code pénal, maintien que l'article 132-21, alinéa 2 paraissait d'ailleurs avoir anticipé. Donner d'autres exemples que les articles soumis au Conseil constitutionnel.

• II- LA CONSTITUTIONNALITE DES ARTICLES L. 7 DU CODE ELECTORAL, L. 3336-2 ET L. 3336-3 DU CODE LA SANTE PUBLIQUE
  
  
  • A. Fondements à retenir
    
    • Fondements invoqués par le requérant.
    • Fondements retenus par le Conseil.
  
  
  • B. Décisions
    
    • Deux décisions en sens contraire.
    • Deux décisions fondées sur un même critère.
  
  
  • C. Appréciation
    
    • Le Conseil constitutionnel semble se référer, bien qu'il n'utilise pas exactement les mêmes mots, à une distinction classique entre les peines au sens strict et les autres sanctions pénales parmi lesquelles les mesures de sûreté.
    • Mais ce sont des distinctions bien floues, que la doctrine pénaliste aborde avec prudence.