Informations
Titre de la leçon : La nature des peines : les peines « discriminantes »
Auteur : Jérôme BOSSAN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences - HDR, Université de Poitiers.
Coresponsable du parcours Criminologie-Victimologie du Master Droit pénal et sciences criminelles.
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Durée : Deux heures en moyenne sont nécessaires pour lire et comprendre la leçon. Il faudrait consacrer autant de temps aux exercices proposés.
Date de révision : 01/02/2026
Description
Dans l’ensemble des peines existant en droit français, les peines « discriminantes » ont une fonction juridique particulière. Elles permettent de qualifier les infractions : crime, délit ou contravention. Critères de la classification tripartite, ces peines, que la doctrine, dans le silence du code pénal, nomme « peines principales », sont caractéristiques de l’une de ces trois catégories d’infraction.
Prérequis
Connaissance de la classification tripartite des infractions et du principe de textualité enseignés dans la leçon 1.
Objectifs
A l’issue de la leçon 12, l’étudiant est capable de :
- de comprendre l’intérêt de distinguer les peines « discriminantes » des autres peines ;
- de qualifier une infraction crime, délit ou contravention.
L’objectif poursuivi est « technique » : pouvoir identifier, à la lecture de l’énoncé d’une infraction et des termes utilisés pour décrire la ou les peines encourues, qu’il s’agit d’un crime, d’un délit ou d’une contravention.
Conseils méthodologiques
Avoir constamment les textes du code pénal sous les yeux pour étudier la leçon et faire les exercices. En bibliothèque, parcourir un ou deux traités ou manuels dans lesquels vous « vous sentez bien ».
Mots clés
amende - contravention - crime – délit - détention criminelle – emprisonnement - infraction - peine encourue – peine principale – peine prononcée - réclusion criminelle