Enoncé :
Le mot prison n’apparaît pas dans le vocabulaire juridique.
- Le Code pénal utilise d’autres mots pour désigner la prison en tant que peine. Lesquels ?
- Recherchez dans un livre de droit pénitentiaire ou sur le site du Ministère de la justice le vocabulaire utilisé pour désigner la prison en tant qu’établissement.
En savoir plus : Elément de correction
1- Le Code pénal utilise d’autres mots pour désigner la prison en tant que peine. Lesquels ?
Les termes réclusion et détention sont utilisés pour la peine criminelle.
Le terme emprisonnement est utilisé pour la peine correctionnelle.
2- Recherchez dans un livre de droit pénitentiaire ou sur le site du Ministère de la justice le vocabulaire utilisé pour désigner la prison en tant qu’établissement.
Les établissements pénitentiaires sont :
- Maison d’arrêt : pour prévenu en détention provisoire ou si la peine (ou son reliquat) n’excède pas deux ans.
- Etablissement pour peines : terme générique qui désigne l’ensemble des autres établissements pénitentiaires, par exemple :
- maison centrale : pour détenus condamnés à une longue peine et/ou présentant des risques.
- Centre de détention : détenus condamnés à une peine supérieure à deux ans et qui présentent des perspectives de réinsertion sociale.
- Centre de semi-liberté : pour condamnés admis au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté.
- Centre pénitentiaire : désigne les établissements contenant au moins deux quartiers de détention dont le régime est différent (maison d'arrêt, centre de détention et/ou maison centrale).
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