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Cette leçon distingue deux catégories de personnes susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée. La responsabilité pénale des personnes physiques, très ancienne, est dominée par un principe, celui de la responsabilité personnelle, lequel fait parfois l'objet d'applications nuancées comme le montre le cas de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité pénale des personnes morales constitue une nouveauté du Code pénal de 1994. Son originalité, tenant à la nature de la personne morale, a conduit le législateur à entourer sa mise en œuvre de conditions bien spécifiques, excluant parfois la responsabilité de certaines personnes morales (l’État notamment) ou exigeant que l’infraction ait été commise par un organe ou un représentant au profit de la structure.

Connaissance des sources, du vocabulaire et des méthodes du droit, tels qu’enseignés dans une introduction générale au droit.

A l’issue de la leçon 10, l’étudiant est capable de :

• apprécier la portée du principe de responsabilité individuelle ;
• distinguer la responsabilité du fait personnel et du fait d’autrui ;
• analyser les conditions dans lesquelles la responsabilité des personnes morales peut être engagée ;
• avoir une vue d’ensemble sur les personnes dont la responsabilité pénale peut être engagée lorsqu’une infraction est commise au sein ou à l’occasion de l’activité d’une entreprise ;
• montrer que les personnes pénalement responsables ne se réduisent plus aux seules personnes physiques, ayant personnellement accompli les faits incriminés.

Lire les articles consacrés aux deux cas de responsabilité pour mieux en appréhender les conditions.

délégation de pouvoir – imputation – personnes morales – personnes morales de droit public – personnes morales de droit privé - personnes physiques – principe de généralité - principe de spécialité - responsabilité individuelle – responsabilité du fait d’autrui.