La diversité des personnes responsables

• Section 1. La responsabilité pénale des personnes physiques
  • §1. Le principe de la responsabilité du fait personnel
    • A. Présentation du principe
    • B. Signification du principe
      • 1. L’exigence d’une participation personnelle
      • 2. L’exclusion de la responsabilité collective
      • 3. L’exclusion de la responsabilité du fait d’autrui
  • §2. Le cas particulier des dirigeants
    • A. Domaine
      • 1. La responsabilité des dirigeants prévue par les textes
      • 2. La responsabilité des dirigeants prévue par la jurisprudence
    • B. Conditions
      • 1. L’infraction commise par le préposé
      • 2. Une faute imputable au chef d’entreprise
• Section 2. La responsabilité pénale des personnes morales
  • §1. Le domaine de la responsabilité
    • A. Domaine ratione personae
      • 1. Une responsabilité visant exclusivement les personnes morales
      • 2. Identification des personnes morales responsables pénalement
        • a) Les personnes de droit privé
        • b) Les personnes morales de droit public
          • i) L’État : exclusion totale de la responsabilité pénale
          • ii) Les collectivités territoriales : exclusion partielle de la responsabilité pénale
          • iii) Les autres personnes morales de droit public et d’économie mixte
    • B. Domaine ratione materiae
  • §2. Les conditions de responsabilité
    • A. Une infraction commise par un organe ou un représentant
    • B. Une infraction commise pour le compte de la personne morale
  • §3. Les conséquences de la responsabilité