L'imputabilité

• Section 1. La condition d’imputabilité
• Section 2. Les causes de non-imputabilité
  • §1. L’absence de discernement et le discernement limité
    • A. Le trouble psychique ou neuropsychique
      • 1. Identification du trouble psychique ou neuropsychique
        • a) Notion
          • i) Précision des termes
          • ii) Précision sur l’appréciation du moment du trouble
          • iii) Précision sur la preuve du trouble
        • b) L’effet du trouble sur le discernement et le contrôle des actes
          • i) Premier point : les effets possibles (art. 122-1 du CP)
          • ii) Second point : la limite tenant à la consommation de substances psychoactives
      • 2. Les conséquences à en tirer
        • a) En cas de constat d’une abolition de responsabilité
          • i) En droit pénal
          • ii) Hors droit pénal
        • b) En cas de constat d’une altération du discernement ou du contrôle des actes
    • B. Le mineur
      • 1. Les mineurs non capables de discernement
      • 2. Les mineurs capables de discernement
        • a) Les mesures éducatives
        • b) Les peines
  • §2. L’absence de libre arbitre 
    • A. Les pressions : la force ou la contrainte irrésistibles
      • 1. La nature de la contrainte ou de force
        • a) Nature physique ou morale
        • b) Nature externe ou interne
      • 2. Les caractères de la contrainte ou de la force
        • a) Un évènement irrésistible
        • b) Un évènement imprévisible
      • 3. Les effets de la contrainte ou de la force
    • B. L'erreur sur le droit
      • 1. L’identification de l’erreur sur le droit
        • a) Notion
        • b) Charge de la preuve de l’erreur sur le droit
      • 2. Les conditions de l’erreur sur le droit
        • a) L’invincibilité de l’erreur
        • b) La croyance légitime de l’erreur