3) Le juge pourrait-il prononcer une peine contre Jules ? (1 réponse juste)

Réponse 1 : Non, car il n’a pas mis le feu intentionnellement. Fermer Commentaire
Réponse 2 : Non, car avant 13 ans, seules des mesures éducatives sont envisageables. Fermer Commentaire
Réponse 3 : Non, car avant 13 ans, seules des mesures et des sanctions éducatives sont envisageables. Fermer Commentaire Selon les articles 122-8 du Code pénal et 2 de l’ordonnance de 1945, le mineur, entre dix et treize ans, peut faire l’objet de mesures éducatives et de sanctions éducatives mais jamais de peines.
Réponse 4 : Non, car c’est le directeur de la colonie qui est seul responsable. Fermer Commentaire