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Cette leçon se propose d’étudier les circonstances qui tendent à neutraliser le préalable légal, permettant ainsi à un acte en principe qualifiable d’infraction pénale de ne pas être répréhensible faute d’illicéité. Ceux sont les faits justificatifs. Si des cas existent en dehors du Code pénal, sont étudiés ceux qui y sont énoncés dans la partie générale du code : l’ordre de la loi, le commandement de l’autorité légitime, la légitime défense, l’état de nécessité et la divulgation effectuée par le lanceur d’alerte.

Connaissance des sources, du vocabulaire et des méthodes du droit, tels qu’enseignés dans une introduction générale au droit.

A l’issue de la leçon 6, l’étudiant est capable de :

• distinguer les différents faits justificatifs généraux : légitime défense, état de nécessité, ordre de la loi ou commandement de l’autorité légitime, protection du lanceur d'alerte ;
• comprendre les conditions de mise en œuvre de chacun des faits justificatifs ;
• comprendre les incidences de chacun des faits justificatifs abordés.

En analysant les circonstances particulières dans lesquelles l’incrimination s’efface au profit de la protection d’une valeur supérieure ou au moins équivalente, réfléchir à la problématique du général et du particulier, du principe (l’interdiction) et de l’exception (la justification). L’étude des faits justificatifs, tout particulièrement mais pas exclusivement des deux derniers, est propice à la mise en évidence d’une théorie générale : comparaison des valeurs protégées ; actualité ou imminence d’un fait gravement perturbateur ; nécessité et proportionnalité d’une réaction ; conditions de la légitimité. Parce qu’elle est classique, cette problématique est formatrice.

Étudier cette leçon avec un Code pénal pour identifier les conditions de mise en œuvre des faits justificatifs.

agression – cause objective d’irresponsabilité pénale – commandement de l’autorité légitime – coutume – danger – état de nécessité – fait justificatif – faute antérieure – irresponsabilité pénale – légitime défense des personnes et des biens – ordre de la loi – ordre manifestement illégal – preuve – responsabilité civile/lanceur d'alerte.