La neutralisation du préalable légal : les fait justificatifs

• Section 1. L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
  • §1. L’ordre ou l’autorisation de la loi
    • A. L’exigence d’un ordre ou d’une prescription
    • B. Un texte légal ou règlementaire
    • C. L’exigence de proportionnalité
  • §2. Le commandement de l’autorité légitime
    • A. L’autorité doit être légitime
    • B. L’acte ne doit pas être manifestement illégal
• Section 2. La légitime défense
  • §1. Principe de la légitime défense
  • §2. Les conditions de la légitime défense
    • A. La légitime défense des personnes
      • 1. L’agression
        • a) Une atteinte d’origine humaine
        • b) Une atteinte injustifiée
      • 2. L’acte de légitime défense
        • a) Une riposte concomitante à l’agression
        • b) Une riposte proportionnée
        • c) Une riposte volontaire ?
    • B. La légitime défense des biens
  • §3. La preuve de la légitime défense
    • A. Principe
    • B. Présomptions de légitime défense
      • 1. Domaine
      • 2. Force de la présomption
• Section 3. L’état de nécessité
  • §1. Conditions
    • A. Le danger
    • B. L’acte justifié
  • §2. Effets
• Section 4. La divulgation effectuée par le lanceur d’alerte