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Parmi les composantes de l’infraction, l’une d’entre elle dénote par sa singularité, il s’agit de la nécessité de disposer d’un texte permettant de réprimer le comportement. Le préalable légal est donc l’expression du principe de légalité. Son étude permet d’étudier les différentes classifications des infractions et l’opération de qualification des faits. Aussi nombreuses soient les classifications, celle fondée sur la gravité de l'infraction constitue la classification dite « cardinale » même si d’autres ne manquent pas d’intérêts. La qualification juridique des faits n’est pas spécifique au champ pénal mais elle est un enjeu important de l’ensemble du procès, faisant ainsi un pont entre droit de fond et de forme spécialement en raison de la multiplicité de qualifications applicables.

Connaissance des sources, du vocabulaire et des méthodes du droit, tels qu’enseignés dans une introduction générale au droit.

A l’issue de la leçon 5, l’étudiant est capable :

• de savoir situer une infraction au regard de la classification légale ;
• d’en déduire un régime applicable ;
• de comprendre les enjeux de la qualification juridique des faits ;
• de choisir la qualification adaptée en cas de qualifications multiples.

Étudier cette leçon avec un Code pénal pour pratiquer le travail de qualification et identifier les classifications.

contravention – crime – délit - infraction de presse – infraction militaire - infraction politique – principe ne bis in idem – qualification – requalification.