Le préalable légal de l'infraction

• Section 1. La nature du préalable légal : les classifications des infractions
  • §1. La classification légale fondée sur la gravité de l'infraction
    • A. L’importance de la classification
    • B. Le critère de la classification
    • C. Les enjeux de la classification
      • 1. Les enjeux au fond
      • 2. Les enjeux procéduraux
  • §2. Les classifications fondées sur la nature de l'infraction
    • A. Les infractions politiques
    • B. Les infractions militaires
    • C. Les infractions de presse
• Section 2. La détermination du préalable légal : la qualification des faits
  • §1. Notion de qualification juridique
    • A. Principes
    • B. La question de la requalification
  • §2. Le choix de la qualification
    • A. Présentation de la question
    • B. L’état du droit
      • 1. L’exclusion du choix : les « faux » concours de qualification
        • a) Les qualifications incompatibles
        • b) Les qualifications alternatives
        • c) Les qualifications absorbantes
      • 2. Le cas du concours véritable de qualification
        • a) Le principe limité de l’unité de qualification
        • b) La réserve tenant à la pluralité de valeurs protégées
        • c) La réserve tenant à la pluralité de victimes