Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace

• Section 1. Le domaine d’application de la loi pénale dans le temps
  • §1. Problématique
  • §2. L'application des lois de fond
    • A. La distinction préalable des lois plus sévères et plus douces
      • 1. Règles pénales simples
      • 2. Règles pénales complexes
    • B. La non-rétroactivité de la règle pénale plus sévère
      • 1. Affirmation
      • 2. Limites
        • a) Les lois interprétatives
        • b) Les mesures de sûreté
    • C. La rétroactivité de la règle pénale plus douce
      • 1. Affirmation
      • 2. Domaine
  • §3. Application immédiate des lois de procédure
• Section 2. Le domaine d’application de la loi pénale dans l’espace
  • §1. Problématique
    • A. Présentation de la question de l’application de la loi pénale dans l’espace
    • B. Notion de souveraineté étatique
    • C. Les critères concevables
  • §2. Solutions textuelles
    • A. Infractions commises en France
      • 1. Notion de territoire et extensions
      • 2. Le rattachement de l’infraction au territoire
        • a) Une infraction commise ou réputée commise sur le territoire
        • b) Situation du complice
    • B. Infractions commises à l'étranger
      • 1. Présentation générale
      • 2. L'application du critère de personnalité active
      • 3. L'application du critère de personnalité passive
      • 4. L'application du critère de réalité
      • 5. L'application du critère d'universalité