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Après une présentation du principe de la légalité dans la leçon 2, la leçon 3 vient traiter des sources de la norme pénale. Le principe met en avant les sources écrites au dépend d’autres sources (coutume et jurisprudence). Si la loi a longtemps été la source fondamentale du droit pénal, le développement de la hiérarchie des normes conduit aujourd’hui à une diversification de celles-ci. En droit interne, la loi est concurrencée par le règlement, ces deux sources devant respecter les principes émanant de la Constitution. L’internationalisation du droit pénal confère un rôle important aux conventions internationales et au droits européens (droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe).

Connaissance des sources, du vocabulaire et des méthodes du droit, tels qu’enseignés dans une introduction générale au droit.

A l’issue de la leçon 3, l’étudiant est capable :

• de comprendre les domaines respectifs de la loi et du règlement ;
• d’identifier la compétence du juge pénal en matière de contrôle des actes administratifs ;
• de connaître les enjeux et les modalités de la constitutionnalisation et de l’internationalisation du droit pénal.

Étudier cette leçon avec un lexique juridique.

Constitution – contrôle et interprétation de la norme pénale – convention internationale – Cour européenne des droits de l’Homme - droit de l’Union européenne - hiérarchie des normes - loi – règlement.