Les sources du droit pénal

• Section 1. Les sources internes
  • §1. Les sources écrites
    • A. La loi
    • B. Le règlement
      • 1. Notion de règlement
      • 2. L’interprétation et le contrôle des actes administratifs
    • C. La Constitution
      • 1. Notion
        • a) Détermination du domaine de la loi et du règlement
        • b) Autres principes
      • 2. Le contrôle de constitutionnalité des lois
        • a) Sur les lois contrôlées
        • b) Sur les normes de référence
        • c) Sur la procédure devant les juridictions pénales
        • d) Appréciation générale de la QPC en matière pénale
  • §2. Les autres sources
    • A. La coutume et les usages
    • B. La jurisprudence
    • C. Les conventions collectives
• Section 2. Les sources internationales
  • §1. Les règles générales
  • §2. Le droit de l’Union européenne
  • §3. Le droit du Conseil de l’Europe