Sigles & Acronymes
art.
Article(s)
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
CEDH
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Cons. const.
Conseil constitutionnel
Cour EDH
Cour européenne des droits de l'homme
CP
Code pénal
CPP
Code de procédure pénale
DDHC
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
DP
Dalloz Périodique
Dr. pén.
Revue Droit pénal (LexisNexis)
GADPG
Les grands arrêts du droit pénal général (Dalloz)
NCP
Nouveau Code pénal
Nouv. Cah. Cons. const.
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Lextenso)
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
Rép. Pén. Dalloz
req.
Requête
RSC
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz)
TC
Tribunal des conflits
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aussi appelé Traité de Rome
TUE
Traité sur l'Union européenne, aussi appelé Traité de Maastricht
UE
Union européenne