Informations

La leçon 2 traite du principe de légalité. Dominant la matière, son affirmation s’inscrit au fil du temps et paraît aujourd’hui solidement ancrée. Son sens doit être précisé. Portant sur les infractions et les sanctions pénales, il implique qu’un texte prévoit ces deux éléments et préexiste au comportement infractionnel. Cette exigence emporte des obligations pour le législateur (précision, clarté…) et pour le juge (interprétation stricte de la loi pénale). Ce principe, pourtant ancien, continue à évoluer aujourd’hui.

Connaissance des sources, du vocabulaire et des méthodes du droit, tels qu’enseignés dans une introduction générale au droit.

A l’issue de la leçon 2, l’étudiant est capable :

• de définir le principe de constitutionnalité, d’identifier ses implications et son champ d’application ;
• de comprendre les grandes évolutions du principe au fil du temps ;
• d’identifier les enjeux du principe pour les acteurs du droit pénal.

Étudier cette leçon avec un lexique juridique et découvrir le code en le feuilletant pour identifier la place du principe de légalité.

infractions - légalité – interprétation stricte de la loi pénale - peines - textualité.