Le principe de la légalité pénale

• Section 1. Affirmation du principe
  • §1. Présentation historique
    • A. Avant 1789 : une méconnaissance relative
    • B. Révolution française : consécration du principe
    • C. Confirmations ultérieures du principe
  • §2. Signification du principe
    • A. Justifications du principe
    • B. Contenu du principe
    • C. Enjeux du principe
• Section 2. Conséquences du principe
  • §1. Pour le créateur de la loi pénale
    • A. Principe de légalité et détermination des infractions
    • B. Principe de légalité et détermination des peines
  • §2. Pour le juge
    • A. L’interdiction de créer du droit pénal
    • B. L’interprétation stricte de la règle pénale
      • 1. Signification
        • a) L'interprétation « déchiffrement » : en droit pénal comme en toute matière
        • b) L'interprétation « rendement » : le droit pénal en opposition aux autres matières
      • 2. Approche de la méthode
• Section 3. Évolutions du principe
  • §1. Affaiblissement du principe
    • A. La multiplication des lois pénales
    • B. L’abus de la technique de renvoi
    • C. L’imprécision des lois pénales
  • §2. Transformations du principe
    • A. Concurrence par le règlement
    • B. Adaptation au regard du droit international et européen