Sigles & Acronymes
Art.
Article(s)
CA
Cour d'appel
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
C. civ.
Code civil
CEDH
Convention européenne des droits de l'homme
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CSS
Code de la sécurité sociale
C. trav.
Code du travail
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
Dir.
Direction
Dr. ouvr.
Revue de Droit ouvrier (Confédération générale du Travail)
Dr. soc.
Revue du Droit social (Dalloz)
Éd.
Édition
OIT
Organisation internationale du travail
Op. cit.
Œuvre déjà citée dans une référence (opus citatum)
RTD eur.
Revue trimestrielle de droit européen (Sirey - Dalloz)
TC
Tribunal de commerce
VTC
Voiture de transport avec chauffeur
URSS
Union des républiques socialistes soviétiques