AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz art. Article(s)Ass. Assemblée générale du Conseil d'Etat CAA Cour administrative d'appelCE Conseil d'EtatCEDH Cour européenne des droits de l'hommeCJA Code de justice administrativeconcl. ConclusionsCne CommuneCRPA Code des relations entre le public et l'administrationp. Page(s)QPC Question prioritaire de constitutionnalitéRDP Revue du droit public - LextensoRec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebonréf. RéféréRFDA Revue française de droit administratif - DallozSect. Section du contentieux du Conseil d'EtatSoc. SociétéTA Tribunal administratif v. VoirCode de justice administrativeCode des relations entre le public et l'administrationVoir le dossier de l'AJDA 2024 n° 10, p. 535 : « Les TA et CAA vus de l'intérieur ».

Bibliographie

Voir le dossier de l'AJDA 2024 n° 10, p. 535 : « Les TA et CAA vus de l'intérieur ».

Recueil de textes

Décret portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction et modifiant le code de justice administrative ( 18/11/2020 ; 2020-1404 )
Loi relative au référé devant les juridictions administratives ( 30/06/2000 ; 2000-597 )
Loi relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public ( 16/07/1980 ; 80-539 )
Loi relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative ( 08/02/1995 ; 95-125 )

Documents complémentaires

Code de justice administrative
Code des relations entre le public et l'administration