Le fonctionnement de la juridiction administrative

• Section 1 : Les principales règles de la procédure administrative contentieuse
  • §1 : Le procès devant les juridictions administratives
    • A - L'introduction des recours
      • 1. Les règles tenant à la requête
      • 2. Les règles relatives aux délais
      • 3. Les règles relatives au requérant
    • B - Le déroulement de l'instance
  • §2 : Les mesures d'urgence
    • A - Le référé suspension
    • B - Le référé-liberté (art. L. 521-2 du CJA)
    • C - Les autres référés
  • §3 : Les voies de recours
    • A - L'appel
    • B - La cassation
    • C - Les voies de recours particulières
• Section 2 : L'exécution des décisions de justice par l'administration
  • §1 : Les moyens incitatifs
    • A - La demande d’éclaircissement
    • B - Le recours au Défenseur des droits
  • §2 : Les moyens contraignants
    • A - Une procédure particulière en matière financière
    • B - La mise en œuvre du pouvoir d'injonction
    • C - La demande d’exécution assurée par injonction et astreinte