AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz art. Article(s)Ass. Assemblée générale du Conseil d'Etat CANONGE Dans le cadre du STIC, le logiciel Canonge permet de rassembler dans un même fonds documentaire le signalement des auteurs d’infractions, comprenant en particulier des renseignements sur la couleur des yeux ou des cheveux, la présence de signes particuliers, les photos anthropométriques, ainsi que le type ethnique à choisir parmi une dizaine de types prédéfinisCass. 1ère civ. Première chambre civile de la Cour de cassationCC Conseil constitutionnelCE Conseil d'Etatchron. ChroniqueCJACode de justice administrativeCJUE Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)COB Commission des Opérations de Bourse, fusionnée en 2003 avec le Conseil des marchés financiers pour former l'Autorité des marchés financiersconcl. ConclusionsCRPA Code des relations entre le public et l'administrationEDF Électricité de FranceEPIC Établissement Public à caractère Industriel ou CommercialGIP Groupement d'intérêt publicJCP Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexisp. Page(s)PFRLR Principe fondamental reconnu par les lois de la RépubliqueRDP Revue du droit public - Lextenso Rec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebonréf. RéféréRFDA Revue française de droit administratif - DallozSA Société anonymeSect. Section du contentieux du Conseil d'EtatSoc. SociétéTAJTraces d’antécédents judiciairesTC Tribunal des conflitsTGI Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTGV Train à grande vitessev. VoirCode de justice administrativeCode de procédure pénaleCode des relations entre le public et l'administrationCode pénalA. MICHEAU, ‭« La réforme du Tribunal des conflits, 2015-2025 », AJDA 2025, p. 903.

Bibliographie

Recueil de textes

Documents complémentaires