Sigles & Acronymes

AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz
art.
Article(s)
Ass.
Assemblée générale du Conseil d'Etat
CANONGE
Dans le cadre du STIC, le logiciel Canonge permet de rassembler dans un même fonds documentaire le signalement des auteurs d’infractions, comprenant en particulier des renseignements sur la couleur des yeux ou des cheveux, la présence de signes particuliers, les photos anthropométriques, ainsi que le type ethnique à choisir parmi une dizaine de types prédéfinis
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
CC
Conseil constitutionnel
CE
Conseil d'Etat
chron.
Chronique
CJA
Code de justice administrative
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
COB
Commission des Opérations de Bourse, fusionnée en 2003 avec le Conseil des marchés financiers pour former l'Autorité des marchés financiers
concl.
Conclusions
CRPA
Code des relations entre le public et l'administration
EDF
Électricité de France
EPIC
Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial
GIP
Groupement d'intérêt public
JCP
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexis
p.
Page(s)
PFRLR
Principe fondamental reconnu par les lois de la République
RDP
Revue du droit public - Lextenso
Rec.
Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebon
réf.
Référé
RFDA
Revue française de droit administratif - Dalloz
SA
Société anonyme
Sect.
Section du contentieux du Conseil d'Etat
Soc.
Société
TAJ
Traces d’antécédents judiciaires
TC
Tribunal des conflits
TGI
Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire
TGV
Train à grande vitesse
v.
Voir