L’organisation de la juridiction administrative

• Section 1 : Les différentes composantes de la juridiction administrative
  • §1 : Le Conseil d’Etat
    • A - Organisation du Conseil d’Etat
      • 1. Les membres du Conseil d’Etat
      • 2. Les formations du Conseil d’Etat
        • a) Les formations administratives
        • b) Les formations contentieuses
    • B - Attributions du Conseil d’Etat
      • 1. Attributions administratives
      • 2. Attributions contentieuses
  • §2 : Les Cours administratives d’appel
    • A - Organisation des Cours administratives d’appel
    • B - Attributions des cours administratives d’appel
  • §3 : Les Tribunaux administratifs
    • A - Organisation
    • B - Attributions
  • §4 : Les juridictions administratives spécialisées
  • §5 : L’organisation de la juridiction administrative et les exigences de la Convention et de la Cour européennes des droits de l’homme
    • A - L’impartialité du Conseil d’Etat et les exigences européennes
    • B - Le rôle du rapporteur public et les exigences européennes
• Section 2 : La répartition des compétences entre les juridictions administratives
  • §1 : La compétence du Conseil d’Etat
    • A - Une compétence en premier et dernier ressort
    • B - Une compétence résiduelle de juge d'appel
    • C - Le Conseil d'Etat, régulateur
    • D - L'avis contentieux sur une question de droit
  • §2 : La compétence des Cours administratives d’appel
  • §3 : La compétence des Tribunaux administratifs
  • §4 : Les compétences spécifiques du juge statuant seul