Le principe de légalité

• Section 1 : La signification du principe de légalité
  • §1 : Le respect effectif de la légalité
    • A - Le principe : le respect strict de la légalité
      • 1. Le rapport de légalité
      • 2. Le respect actif ou passif de la légalité
    • B - La sanction du principe : l'annulation de l'acte illégal
      • 1. La constatation de la nullité ou de l'inexistence de l'acte
      • 2. Les modalités du contrôle de légalité
  • §2 : Une marge de manœuvre variable
    • A - La distinction classique : compétence liée-pouvoir discrétionnaire
    • B - Le cantonnement de l'exercice du pouvoir discrétionnaire
• Section 2 : Les limitations exceptionnelles du principe de légalité
  • §1 : Les situations exceptionnelles
    • A - Les régimes textuels
    • B - La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
  • §2 : Les actes de gouvernement
    • A - Un champ d'application limité
      • 1. Les actes accomplis par le Gouvernement dans ses rapports avec les autres pouvoirs publics, le plus souvent constitutionnels
      • 2. Les actes de l'exécutif en lien avec les relations internationales de la France
    • B - Une immunité juridictionnelle presque totale
      • 1. Un fondement incertain
      • 2. L'incompétence de principe des juridictions pour en connaître
      • 3. Une possibilité limitée d'engager la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'un acte de Gouvernement