AFDI Annuaire français de droit internationalAJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz art. Article(s)Ass. Assemblée générale du Conseil d'Etat Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCass. Cour de cassationCass. 1ère civ. Première chambre civile de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassationCC Conseil constitutionnelCE Conseil d'EtatCECA Communauté européenne du charbon et de l'acierCEDH Cour européenne des droits de l'hommeCEE Communauté économique européennechron. ChroniqueCJCE Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)CJUE Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)concl. ConclusionsD. Recueil DallozDA Revue Droit administratif - LexisNexisGDJDA Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit administratifGISTI Groupe d'information et de soutien des immigrésIVG Interruption volontaire de grossesseJCP Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexisLPA Les Petites Affiches - LextensoONU Organisation des Nations uniesp. Page(s)PFRLR Principe fondamental reconnu par les lois de la RépubliqueRDP Revue du droit public - LextensoRec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil LebonRFDA Revue française de droit administratif - DallozRGDIP Revue générale de droit international publicRTDE Revue trimestrielle de droit européen - DallozSA Société anonymeSARL Société à responsabilité limitéeSect. Section du contentieux du Conseil d'EtatSoc. SociétéTFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneUDT Union démocratique du travailUE Union européenneCode de justice administrativeO. MAMOUDY, « Le contrôle concret de la conventionnalité de la loi : disparition tranquille au Conseil d'Etat », AJDA 2023, p. 938.

Bibliographie

Recueil de textes

Documents complémentaires