Les sources internationales du droit administratif

• Section 1 : Les normes internationales applicables en droit interne
  • §1 : Les normes internationales
    • A - La ratification ou l'approbation.
    • B - La publication
    • C - La réciprocité
    • D - L’effet direct des normes internationales en droit interne
  • §2 : Les normes européennes
    • A - Le règlement européen
    • B - La directive européenne
    • C - Les autres actes européens
  • §3 : Les principes internationaux et coutumes internationales
• Section 2 : L'autorité des normes internationales
  • §1 : L'autorité de la norme internationale par rapport à la Constitution
    • A - L’analyse théorique
    • B - Les solutions jurisprudentielles
  • §2 : L’autorité des normes internationales entre elles
  • §3 : L'autorité des normes internationales par rapport à la loi interne
    • A - Le Conseil constitutionnel et la supériorité des traités sur les lois
    • B - Le juge administratif et la supériorité des traités sur les lois
      • 1. Normes internationales et loi antérieure
      • 2. Normes internationales et loi postérieure
      • 3. Le juge administratif et la coutume internationale
  • §4 : L'interprétation des traités internationaux et des conventions internationales
    • A - L'interprétation des normes internationales générales.
      • 1. L'état du droit antérieur à l'arrêt GISTI (29 juin 1990)
      • 2. Le revirement jurisprudentiel de l'arrêt GISTI
    • B - L'interprétation du droit européen
      • 1. Le droit de l'Union européenne
        • a) Présentation générale
        • b) L'application de la théorie de l'acte clair
      • 2. Le droit européen des droits de l'homme