Sigles & Acronymes
AFDI
Annuaire français de droit international
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz
art.
Article(s)
Ass.
Assemblée générale du Conseil d'Etat
Bull. civ.
Cass.
Cour de cassation
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
CC
Conseil constitutionnel
CE
Conseil d'Etat
CECA
Communauté européenne du charbon et de l'acier
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CEE
Communauté économique européenne
chron.
Chronique
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
concl.
Conclusions
D.
Recueil Dalloz
DA
Revue Droit administratif - LexisNexis
GDJDA
Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit administratif
GISTI
Groupe d'information et de soutien des immigrés
IVG
Interruption volontaire de grossesse
JCP
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexis
LPA
Les Petites Affiches - Lextenso
ONU
p.
Page(s)
PFRLR
Principe fondamental reconnu par les lois de la République
RDP
Revue du droit public - Lextenso
Rec.
Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebon
RFDA
Revue française de droit administratif - Dalloz
RGDIP
Revue générale de droit international public
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen - Dalloz
SA
Société anonyme
SARL
Société à responsabilité limitée
Sect.
Section du contentieux du Conseil d'Etat
Soc.
Société
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
UDT
Union démocratique du travail
UE
Union européenne