AFIPAAssociation française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsableAJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz al. Alinéa(s)art. Article(s)Ass. Assemblée générale du Conseil d'Etat CC Conseil constitutionnelCE Conseil d'EtatCFDT Confédération française démocratique du travailCGT Confédération générale du travailchron. Chroniqueconcl. ConclusionsD. Recueil DallozFO Force ouvrière, nom usuel de la Confédération générale du travail - Force ouvrièreGISTI Groupe d'information et de soutien des immigrésp. Page(s)PACS Pacte civil de solidaritéPFRLR Principe fondamental reconnu par les lois de la RépubliquePGD Principe général du droitPPNT Principes particulièrement nécessaires à notre tempsQPC Question prioritaire de constitutionnalitéRDP Revue du droit public - LextensoRec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebonréf. RéféréRFDA Revue française de droit administratif - DallozS. Recueil Sirey (jusqu'en 1965)SA Société anonymeSARL Société à responsabilité limitéeSect. Section du contentieux du Conseil d'EtatSGEN Syndicat général de l'éducation nationaleSMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissanceSNESUP-FSU Syndicat national de l'enseignement supérieurTC Tribunal des conflitsUNEDESEPUnion Nationale des Etudiants en Droit, Gestion, AES, Sciences Economiques, Politique et Socialesv. VoirM. CARON, « Les règlements autonomes existent... en droit gouvernemental », AJDA 2021, p. 375M. HEINIS, « La Charte de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil d'Etat », AJDA 2025, p. 1476.G. HERZOG, « L'ambivalence du principe de sécurité juridique », RFDA 2023, p. 127.I. MICHALIS, « La genèse de la théorie des principes généraux du droit », AJDA 2023, p. 923.
Bibliographie
M. CARON, « Les règlements autonomes existent... en droit gouvernemental », AJDA 2021, p. 375
M. HEINIS, « La Charte de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil d'Etat », AJDA 2025, p. 1476.
G. HERZOG, « L'ambivalence du principe de sécurité juridique », RFDA 2023, p. 127.
I. MICHALIS, « La genèse de la théorie des principes généraux du droit », AJDA 2023, p. 923.