Les sources internes du droit administratif

• Section 1 : Les sources constitutionnelles
  • §1 : Le bloc de constitutionnalité s’impose à l’administration
    • A - Le respect de la Constitution au sens strict
    • B - Le respect du Préambule de la Constitution de 1958 et des normes de référence
      • 1. La Déclaration de 1789
      • 2. La Charte de l'environnement
      • 3. Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR)
      • 4. Les Principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT)
      • 5. D'éventuels principes constitutionnels non écrits ?
      • 6. Les objectifs et exigences de valeur constitutionnelle
      • 7. L'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la jurisprudence du Conseil d'Etat
  • §2 : Les limites au respect du bloc de constitutionnalité par l’administration
    • A - Le maintien de la théorie de l’écran législatif
    • B - Le rôle du juge administratif en matière de question prioritaire de constitutionnalité
• Section 2 : Les sources législatives et réglementaires
  • §1 : Les domaines législatif et réglementaire
    • A - L'identification des domaines
      • 1. Avant 1958
      • 2. Après 1958
    • B - La protection des domaines
  • §2 : La hiérarchie des normes législatives et réglementaires
    • A - Les différentes catégories de lois
    • B - Le cas des ordonnances
      • 1. La détermination de la procédure
      • 2. Le régime juridique spécifique
    • C - Les différents règlements
      • 1. Unité ou dualité des règlements ?
        • a) Le règlement d’exécution de la loi
        • b) L'innovation des règlements autonomes
      • 2. La diversité des titulaires du pouvoir réglementaire
        • a) Les titulaires de la compétence règlementaire générale
        • b) Les titulaires spécifiques de la compétence réglementaire
        • c) Le pouvoir réglementaire des autorités locales
• Section 3 : Les sources jurisprudentielles : les principes généraux du droit
  • §1 : Une notion complexe
    • A - L’origine des PGD
      • 1. L’origine historique des PGD
      • 2. L’origine juridique des PGD
    • B - Le contenu des Principes généraux du droit
      • 1. La consécration de principes généraux divers
      • 2. Le refus du juge de consacrer certains principes généraux du droit
  • §2 : L’importance des principes généraux du droit
    • A - L’autorité des principes généraux du droit
    • B - La fonction des principes généraux du droit
      • 1. Une finalité libérale
      • 2. L’évolution de la fonction des PGD