AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz al. Alinéa(s)art. Article(s)Ass. Assemblée générale du Conseil d'Etat CC Conseil constitutionnelCE Conseil d'Etatchron. Chroniqueconcl. ConclusionsCRPA Code des relations entre le public et l'administrationD. Recueil DallozDCRA Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrationsDDHC Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789EDF Électricité de FranceEPA Établissement public à caractère administratifEPIC Établissement Public à caractère Industriel ou CommercialGDF Gaz de FranceGIP Groupement d'intérêt publicLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceop. cit. Opus citatum est une locution latine qui signifie « œuvre citée » ou « ouvrage cité »p. Page(s)PGD Principe général du droitPUAM Presses Universitaires d'Aix-MarseilleRec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil LebonS. Recueil Sirey (jusqu'en 1965)SAFERSociété d'aménagement foncier et d'établissement ruralSect. Section du contentieux du Conseil d'EtatSIDA Virus de l'immunodéficience humaineSoc. SociétéSNCF Société nationale des chemins de fer françaisSPA Service public administratifSPIC Service public industriel et commercial TC Tribunal des conflitsv. VoirCode des relations entre le public et l'administrationDossier spécial de la RFDA : « Autour de l'arrêt Blanco », RFDA 2023, n° 2, pp. 207 et s.
Bibliographie
- Dossier spécial de la RFDA : « Autour de l'arrêt Blanco », RFDA 2023, n° 2, pp. 207 et s.
Recueil de textes
Recueil de Jurisprudence
| Date | 08/02/1873
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| Juridiction | Tribunal des conflits |
| Numéro d'affaire | - |
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| Nom | Blanco |
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Documents complémentaires