Introduction générale au droit administratif

• Section 1 : Le droit administratif : un droit de l'administration, un droit pour administrer
  • §1 : Un droit adapté à la spécificité de l'activité administrative
    • A - Le droit administratif régit en partie les activités de l'administration.
      • 1. L'administration a un but d'intérêt général
      • 2. L'administration dispose de moyens spécifiques : la puissance publique
    • B - Le droit administratif ne régit pas l’ensemble des activités publiques
      • 1. La distinction de l’activité administrative et des autres activités publiques
        • a) Législation et administration
        • b) Justice et administration
        • c) Gouverner et administrer
      • 2. Le droit administratif ne régit qu’une partie de l'activité administrative
      • 3. Le droit administratif régit des activités administratives très diverses
        • a) Une activité d'information, de prévision et de préparation
        • b) Une activité de règlementation
        • c) Des activités de prestations
        • d) Une activité de régulation
        • e) Une activité de contrôle
  • §2 : Un droit administratif adapté à la diversité des personnes intervenant dans la sphère administrative
    • A - Le droit administratif régit l'activité administrative des personnes publiques
      • 1. L'existence d'une personne morale de droit public
      • 2. Les personnes morales de droit public
        • a) Les personnes publiques territoriales
        • b) Les personnes publiques spécialisées
    • B - Le droit administratif régit l'activité administrative des personnes privées
      • 1. Les personnes de droit privé gérant une activité administrative
      • 2. L'hétérogénéité des personnes publiques
        • a) Une distinction délicate
        • b) Etablissement public et établissement d’utilité publique
• Section 2 : Le droit administratif : un droit des administrés, un droit pour administrés
  • §1 : L'autonomie du droit administratif
    • A - Le fondement de l’autonomie : le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires
      • 1. La signification du principe
      • 2. L'origine textuelle du principe
    • B - La conséquence du principe : la création de juridictions administratives
    • C - L'élaboration jurisprudentielle d'un droit autonome
      • 1. Un droit spécifique
      • 2. Un droit fondamentalement prétorien
  • §2 : Les fondements doctrinaux du droit administratif
    • A - Les écoles classiques : puissance publique et service public
      • 1. L'école de la puissance publique
      • 2. L'école du service public
    • B - Les autres conceptions du droit administratif
    • C - Une synthèse des conceptions favorable aux administrés
  • §3 : Les caractères généraux du droit administratif
    • A - Un droit protecteur des administrés
    • B - Un droit à rendre accessible
    • C - Un droit administratif remis en cause ?