Sigles & Acronymes
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz
al.
Alinéa(s)
art.
Article(s)
Ass.
Assemblée générale du Conseil d'Etat
CC
Conseil constitutionnel
CE
Conseil d'Etat
chron.
Chronique
concl.
Conclusions
CRPA
Code des relations entre le public et l'administration
D.
Recueil Dalloz
DCRA
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
DDHC
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
EDF
Électricité de France
EPA
Établissement public à caractère administratif
EPIC
Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial
GDF
Gaz de France
GIP
Groupement d'intérêt public
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
op. cit.
Opus citatum est une locution latine qui signifie « œuvre citée » ou « ouvrage cité »
p.
Page(s)
PGD
Principe général du droit
PUAM
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Rec.
Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebon
S.
Recueil Sirey (jusqu'en 1965)
SAFER
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Sect.
Section du contentieux du Conseil d'Etat
SIDA
Virus de l'immunodéficience humaine
Soc.
Société
SNCF
Société nationale des chemins de fer français
SPA
Service public administratif
SPIC
Service public industriel et commercial
TC
Tribunal des conflits
v.
Voir