Bibliographie

Ressources bibliographiques sur l’intelligence artificielle :

• Rapport de Cédric Villani, Donner un sens à l’intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et européenne, Mission parlementaire confiée par le Premier Ministre Édouard Philippe du 8 septembre 2017 au 8 mars 2018.
• Présentation des nouvelles règles et actions en faveur de l’excellence et de la confiance dans l’intelligence artificielle, site de la Commission européenne.
• Projet de règlement concernant une approche européenne de l’intelligence artificielle, avril 2021.
• Plan coordonné européen sur l’intelligence artificielle.

Ressources bibliographiques sur la blockchain :

• Site blockchain France.
• Page du site officiel du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
• Analyse sur le site de BPI France.
• C. Fénéron-Plisson, « La blockchain, un bouleversement économique, juridique voire sociétal » in I2D - Information, données & documents, A.D.B.S..
• Rapport de la mission d’information commune sur la blockchain (chaîne de blocs) et ses usages : un enjeu de souveraineté.

Ressources bibliographiques sur l’open data des décisions de justice :

• « L’open data des décisions de justice », Rapport de la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, accessible sur le site de la Cour de cassation.
• Calendrier de l’open data des décisions de justice.
• P. Januel, « Un pas pour l’open data des décisions de justice », Dalloz actualités, 3 juill. 2020.

Ressources bibliographiques sur la protection des logiciels et des bases de données :

• Site de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).
• Bases de données et logiciels, site du Ministère de l’économie.
• Flora Donaud, « Sur la qualité du producteur de base de données et ses prérogatives », Dalloz actualités, 22 fév. 2021.