Bibliographie

Ressources bibliographiques sur les noms de domaine :

• Site officiel de l’ICANN.
• Site officiel de l’AFNIC.
• Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Cahier pratique de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE) Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur Internet.

Ressources bibliographiques sur les acteurs en ligne :

• Étude annuelle 2014 du Conseil d’État, Le numérique et les droits fondamentaux.
• L. Marino, « Responsabilité civile et pénale des fournisseurs d’accès à internet et des hébergeurs », Encyclopédie Juris-classeur Communication.
• Communiqué du Ministère de la Culture à la suite de la transposition de certains articles de la directive de 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Ressources bibliographiques sur les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation :

• Recommandation n° 14-02 de la commission des clauses abusives relative aux contrats de fourniture de services de réseaux sociaux.
• Site officiel de l’administration française, page relative aux conditions générales d’utilisation.
• Site officiel du Ministère de l’économie, page relative aux conditions générales de vente.